Dernière mise à jour le 13 juin 2023
Présentation
La protection de votre vie privée nous importe chez mbiance («Nous»).
La présente politique de confidentialité («Politique») a pour objet de vous informer sur nos mesures et pratiques en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels.
Elle vise également à vous informer sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.
Cette politique a finalement pour but de vous informer de vos engagements lorsque de vos interactions avec notre site web https://www.mbiance.com (l« Site »), que ce soit sur ordinateur, tablette numérique, téléphone mobile, ou tout autre appareil ou plateforme.
Veuillez lire attentivement la présente Politique. En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Dans le cas contraire, ne pas utiliser notre plateforme.
En nous communiquant vos Renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions comme indiqué dans la présente politique, qui peut être modifiée à tout moment, sans préavis. Si vous continuez d’utiliser notre plateforme après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements.
La version à jour de la politique de confidentialité est disponible sur notre plateforme et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée, en haut de la page de la dite Politique.
Les dernières mises à jour prennent effet à la date indiquée par la politique. Dans la présente Politique, les termes débutant par une majuscule sont des diminutifs; les termes au long sont précisés avant ceux entre parenthèses (…).
Sommaire
- Collecte des renseignements personnels
- Les Renseignements personnels que nous recueillons
- Utilisation de vos renseignements personnels
- Divulgation à des tiers
- Conservation des Renseignements personnels
- Sécurité
- Vos droits
- Nous joindre
- Personne désignée responsable des renseignements personnels
- Services et sites Web tiers
- Hébergement et stockage
- Renseignements personnels de personnes mineures
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Collecte de renseignements personnels
Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec nous par courriel ou par téléphone. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels avec votre consentement ou dans les mesures permises ou requises par la loi.
Si vous décidez de nous fournir des Renseignements personnels, il s’agit pour nous de la manifestation de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, comme indiqué dans la présente Politique.
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Les Renseignements personnels que nous recueillons
Nous ne collectons que les renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins poursuivies. Plus particulièrement, lorsque vous accédez, visitez ou utilisez le Site, nous pouvons recueillir les données suivantes :
- Activité de navigation : nous recueillons des renseignements relatifs à votre activité de navigation ou sur l’appareil que vous utilisez tels que votre adresse IP, l’identifiant unique de votre tablette numérique ou de votre téléphone intelligent, le système d’exploitation que vous utilisez, le type de navigateur que vous utilisez, votre historique, votre comportement de navigation sur notre plateforme, incluant le lieu et le moment où vous avez consulté notre plateforme, les fonctionnalités utilisées et les sections consultées. Ces Informations de Navigation peuvent être partagées de manière dépersonnalisée et agrégée avec des tiers autorisés avec lesquels nous collaborons, tels que des annonceurs, des partenaires de contenu. Les tiers autorisés sont uniquement informés que vous faites potentiellement partie d’un groupe ciblé par un contenu ou une publicité donnée. Les Tiers autorisés sont tenus de respecter la confidentialité de vos données en vertu de la loi.
- Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de sources extérieures, avec votre consentement ou sans votre consentement, si la loi l’autorise. Ces renseignements personnels peuvent inclure votre prénom et nom de famille, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos coordonnées, vos informations bancaires et toute information que vous nous aurez transmise de façon déclarative.
- « Nous joindre » : que ce soit par téléphone, formulaire, courriel ou par un message envoyé au moyen de notre Site, nous pouvons recueillir vos nom, prénom, adresse courriel, l’objet du message et tout autre renseignement que vous nous communiquerez.
- Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels à tout moment en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous.
- Données recueillies automatiquement : nous utilisons également des données de témoins ou des technologies similaires à l’instar des pixel, tags ou beacons (ensemble « cookies » ou « cookie »), afin notamment d’identifier l’ordinateur ou le périphérique mobile et enregistrer vos préférences et autres données.
- Les cookies ne causent aucun dommage au disque dur, mais facilitent, par exemple, la recherche de préférences, le préremplissage de certains champs et l’adaptation du contenu des services sur le site visité. Ces données permettent d’améliorer l’ergonomie et les services en fonction de vos intérêts. Les cookies peuvent être persistants, c’est-à-dire qu’ils demeurent sur votre appareil entre les sessions de navigation pour une période maximale donnée. Ils peuvent également consister en des cookies temporaires, ou de session, qui sont supprimés lorsqu’une session de navigation prend fin. En tout état de cause, nous ne conserverons les cookies que pour le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents énoncés dans la présente politique de confidentialité.
- Lorsque les renseignements sont recueillis à des fins statistiques, nous pouvons utiliser Google Analytics. Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les internautes utilisent notre plateforme. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre de renseignements à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation de vos données en employant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour plus d’informations concernant Google Analytics et sa politique de vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
- Si vous configurez votre fureteur de façon à qu’il vous avertisse avant d’accepter des témoins, vous recevrez un message d’avertissement pour chaque témoin. Vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins en configurant votre fureteur à cette fin. Toutefois, si vous désactivez ou supprimez les témoins, certaines portions des fonctionnalités ou du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
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Utilisation de vos renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour:
- vous fournir les renseignements que vous souhaitez obtenir;
- traiter adéquatement vos demandes;
- prévenir les erreurs et la fraude;
- établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous;
- communiquer avec vous lorsque vous nous soumettez des questions, des commentaires ou des suggestions;
- répondre aux exigences de la loi.
Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous avons collectés afin d’ajouter des éléments personnalisés à nos services ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon votre intérêt. Nous pouvons également, ainsi que nos partenaires, utiliser vos renseignements afin de vous présenter du contenu susceptible de vous intéresser, dans les limites permises par les lois applicables.
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Divulgation à des tiers
Dans la mesure du possible, bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, un tel partage pourrait avoir lieu. Principalement, nous communiquons vos renseignements à nos fournisseurs de service.
En effet, nous comptons sur des tiers fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte. Ces tiers de confiance nous aident à exploiter notre site web, à mener nos activités ou à vous servir, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Si nous fournissons vos Renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente Politique sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées et que vos Renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.
Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels à ces fins limitées, nous leur demandons de détruire ces données. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à nos fournisseurs de services de conserver des données agrégées, anonymisées ou statistiques qui ne vous identifient pas. Nous n’autorisons pas les tiers fournisseurs de services à divulguer vos Renseignements personnels à des tiers non autorisés ou à les utiliser pour leurs propres fins de marketing.
Au surplus, nous pouvons utiliser et divulguer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée :
- en vertu de la législation en vigueur, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ;
- pour nous conformer à des procédures judiciaires ;
- pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
- pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ou filiales ;
- pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers ; et
- pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
En outre, nous pouvons transférer vos Renseignements personnels et autres données à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession de tout ou partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou d’autres actifs.
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Conservation des Renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels collectés conformément à la politique, et ce, uniquement pour la durée nécessaire de la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. Une fois que les objets de la collecte sont accomplis, mbiance détruit vos renseignements personnels. Si vous avez de plus amples questions à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » de la présente politique.
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Sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos Renseignements personnels. Nous avons pris des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos Renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions aient accès à ceux-ci.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est sécurisée à 100 % ni exempte d’erreur. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité des données que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées de la section « Nous joindre » ci-dessous.
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Vos droits
Sur demande écrite, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander que les rectifications nécessaires y soient apportées, selon ce que la loi autorise ou prescrit. Dans un tel cas, il se pourrait cependant que vous ne puissiez plus accéder, en tout ou en partie, certaines fonctionnalités.
Afin de faire une demande de suppression de vos données personnelles, veuillez nous contacter au coordonnées indiquées plus bas dans «Nous joindre».
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Nous joindre
Pour exercer vos droits décrits ci-haut, ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, contactez-nous à l’adresse courriel info@mbiance.com.
Ou nous écrire à notre adresse postale suivante :
mbiance
4200 Boulevard Saint-Laurent Bureau 210,
Montréal, Québec Canada H2W 2R2
mbiance répondra à toute demande d’accès ou de rectification avec diligence dans les 30 jours suivant la date de la réception d’une demande écrite. En cas de refus de fournir ou de corriger les renseignements, mbiance vous fournira les motifs de son refus et les articles de la loi applicable qui soutiennent son refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et nous vous informerons de vos recours.
Si mbiance refuse de rectifier vos renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification. mbiance conservera également les renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès ou de rectification aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection des renseignements personnels sur internet, nous vous invitons à consulter la plateforme de la Commission d’accès à l’information du Québec et celui du Commissariat à la protection de la vie privé du Canada.
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Personne désignée responsable des renseignements personnels
Pour tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous invitons à contacter : Martin Dubois, mdubois@mbiance.com.
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Services et sites Web tiers
La présente Politique s’applique uniquement à notre Site, et ne s’étend pas aux sites web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques de protection des Renseignements personnels de ces tiers..
Lorsque vous cliquez sur un lien et que vous quittez le site Web mbiance, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis à la politique de protection des renseignements personnels de mbiance, mais à celles du site privé de redirection. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.
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Hébergement et stockage
Vos Renseignements personnels sont hébergés présentement au Québec (Canada), mais également aux États-Unis auprès de fournisseurs de service. Vos Renseignements personnels hébergés aux États-Unis sont assujettis à des règles de protection des Renseignements personnels différentes, puisque soumises aux lois applicables localement et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois en vigueur dans celui-ci. Cependant, nos pratiques concernant vos Renseignements personnels continueront à tout moment d’être régies par la présente politique de confidentialité.
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Renseignements personnels de personnes mineures
Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels sur des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de votre parent ou tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 18 ans a fourni des Renseignements personnels sans consentement, vous pouvez nous prévenir en utilisant les coordonnées de la section « Nous joindre » ci-dessous et demander que nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.